Fonctionnement et étapes de la vente à réméré

La vente à réméré est conclue devant un notaire qui se charge à la fois de conseiller le vendeur et de rédiger l’acte. Comme dans le cadre d’une vente classique, l’acquéreur peut être trouvé de particulier à particulier ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Il existe également certaines sociétés spécialisées dans ce type d’opération qui servent d’intermédiaire.

Le vendeur doit faire procéder à une estimation de son bien, laquelle va permettre de déterminer le prix de vente et de rachat de celui-ci. Une fois l’acquéreur trouvé, et son accord obtenu, les parties doivent déterminer la durée de l’opération. Durant cette période, le propriétaire vendeur occupant du bien devient locataire du nouveau propriétaire. Il doit, en échange, lui verser une indemnité d’occupation mensuelle déterminée à l’avance.

Par la suite et dans le cadre du délai, il y a deux possibilités :

• Soit le vendeur initial est en mesure de racheter le bien suivant la faculté qui lui est offerte, ses finances et sa capacité d’endettement le lui permettant. Il redevient alors propriétaire de son bien. Pour cela, il doit rembourser le prix principal mais également les frais engagés dans le cadre de la vente.
• Soit il n’est pas en mesure de réunir la somme nécessaire et il perd alors définitivement la propriété de son bien. Il devient alors occupant sans droit ni titre du logement à l’issue du délai fixé et doit le quitter, risquant l’expulsion.

Bon à savoir : le délai pendant lequel le bien peut être de racheté ne peut excéder cinq années. Il ne peut pas être prolongé, même par un juge qui serait saisi de cette question.

Avantages

Le vendeur du bien à réméré s’octroie la possibilité d’obtenir un financement important sans avoir à solliciter un crédit par ailleurs.

Il n’est redevable d’aucun intérêt supplémentaire à l’issue de l’opération puisqu’il doit régler le coût exact du rachat prévu à l’avance et ses frais. Cette opération s’adresse aux personnes qui rencontrent de graves difficultés financières tout en étant propriétaire d’un bien. Elle permet donc aux personnes en état de surendettement de sortir de cette situation difficile et de se rétablir, notamment en obtenant la levée d’une éventuelle inscription au fichier des interdits bancaires de la Banque de France. Il s’agit d’un outil de restructuration des dettes qui évite bien souvent la saisie immobilière et la vente par adjudication du bien immobilier.